Comités du conseil et commissions

Liste des comités commissions du conseil 2009-2013 (PDF):

Mise à jour - décembre 2011

Comité consultatifd’urbanisme (CCU)
Le rôle du comité est de voir à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire du règlement de zonage, du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres types de règlements. Le CCU veille également à :
• Émettre des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire;
• Agir comme un intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal;
• Offrir à la communauté un accès à des outils de gestion du territoire plus souples;
• Donner place à l’innovation et à l’originalité;
• Permettre une diversité des points de vue et accroître la participation des citoyens;
• Collaborer à la protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.).

La Loi oblige les municipalités à se doter d’un Comité consultatif d’urbanisme lorsqu’elles désirent appliquer les mécanismes de gestion du territoire suivants :
• Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
• Plants d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Dérogations mineures
• Usages conditionnels
• Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en dérogation à un règlement d’urbanisme
• Citation de bâtiments et de paysages

Il n’est pas rare que le conseil municipal confie d’autres mandats au CCU. Celui-ci peut aussi amorcer des analyses et proposer des modifications à la églementation d’urbanisme susceptibles de bonifier le cadre de vie des citoyens. L’acceptation ou le refus d’un projet demeure cependant du ressort exclusif des élus municipaux.

Comité du développement durable et des services techniques

Volet environnement

Il a pour rôle d’émettre des recommandations et d’élaborer des politiques entièrement intégrées en matière d'environnement et de développement durable. Faisant office de vigie au plan national et international, le comité est à l’affût de toutes les initiatives de protection de l’environnement ayant été mises de l’avant ailleurs, tant au Québec que dans le monde, étant susceptibles d’être appliquées sur le territoire. Il s’occupe de toutes les questions relatives au traitement des matières résiduelles, aux ressources en eau, au traitement de l’eau potable, aux déchets de fosses septiques, de même qu’aux rejets divers provoqués par l’activité humaine dans l’environnement. Ses recommandations visent en outre l’entretien et la mise en valeur des berges des rivières, des espaces verts, des parcs et des boisés du territoire. Le comité se penche également sur les dossiers touchant l’aménagement paysager, la foresterie urbaine, la réduction des gaz à effet de serre, et tout autre dossier nécessitant une intervention en matière d'environnement.
Volet travaux publicset génie
Ce volet est spécifiquement chargé de recommander au conseil diverses interventions relatives aux travaux de génie sur le territoire, après analyse préalable, le tout dans une perspective de protection de l’environnement. Il est, entre autres, chargé de la planification des travaux, et du suivi des recommandations acheminées au conseil.

Volet embellissement

Comité des biens, des sites patrimoniaux et de la toponymie

Comité des communications et de la technologie de l'information
La mission de ce comité est de donner les grandes orientations en ce qui a trait aux communications et relations avec les ctoyens et la mise sur pied d'un guichet de service de première ligne pour les citoyens de Saint-Eustache.

Comité des finances,de l’administration publique et du développement économique

Volet finances, administration publique
Ce volet a pour rôle de formuler des recommandations en matière de finances et d'administration publique, de même que d’élaborer des orientations et des politiques relatives à la gestion des ressources financières et matérielles. Il veille à l'application d'une saine démocratie dans la gestion de l'ensemble des activités de la Ville. Entre autres tâches, il examine les règlements et assure un suivi rigoureux du budget.
Volet développement économique
Ce volet a pour rôle de formuler des recommandations en matière de développement économique, ce qui inclut le tourisme, la revitalisation du Vieux-Saint-Eustache et des principales artères commerciales, le développement résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et industriel de Saint-Eustache, ainsi que l'aménagement du territoire.

Comité de la vie communautaire

Volet culturel
Ce volet a pour rôle de voir au développement des différentes sphères d'activités culturelles et de favoriser une vie culturelle riche et diversifiée. Il définit les grandes orientations de la Ville en cette matière, planifie les mesures à prendre et s’assure de leur application. Il entretient, de plus, des liens étroits avec le milieu culturel et les instances gouvernementales. Il soutient les organismes du milieu et veille à la diffusion des activités culturelles offertes sur le territoire.
Volet sport et plein air
Le rôle de ce volet est de collaborer au maintien et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Il veille, entre autres au développement des infrastructures et des équipements de sports et de loisirs, et s’assure d’offrir une gamme toujours plus étendue de programmes d'activités variés pour toute clientèle, en privilégiant la structure familiale.
Volet communautaire
La mission de ce volet consiste à assurer la participation active au développement socioéconomique de la collectivité de plus d'une centaine d'organismes associatifs que la Ville dessert sur son territoire. Entre autres responsabilités, il établit les grandes orientations de la Ville à cet égard, offre aux organismes un soutien professionnel, physique et financier, voit à la diffusion de l’information à la population et entretient un dialogue continu avec les partenaires.

Comité de la sécurité publique, de la circulation et du transport

Volet sécurité publique
Ce volet a pour rôle de se concentrer sur les grandes orientations qui doivent guider les actions du Module sécurité publique, afin de procurer aux citoyens de Saint-Eustache, le milieu de vie le plus sécuritaire qui soit.

Volet circulation et transport

Il a pour rôle d’être à l'écoute des citoyens et, par des actions concrètes et des aménagements spécifiques, contribuer à procurer à la population un encadrement sécuritaire sur et aux abords du réseau routier municipal. Il veille également à assurer la cohérence des déplacements sur le réseau routier et à assurer une fluidité de la circulation.

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