VENTES-DÉBARRAS (ventes de garage)
En référence au règlement municipal 1649:
Les ventes-débarras sont autorisées quatre fois dans une même année,
sans frais ni certificat, pour une période de 2 jours consécutifs chacune (samedi et dimanche),
entre 10 h et 19 h :
- À compter de 2009, la première fin de semaine des mois de mai, juin, août et septembre; en cas de pluie, les dates permises pour tenir des ventes-débarras ne sont pas reportées.
Les biens vendus doivent être de type non commercial et doivent appartenir à la ou aux personnes effectuant la vente-débarras.
Les ventes-débarras doivent être effectuées sur un emplacement sur lequel est érigé un bâtiment principal à des fins résidentielles, par le ou les occupants et les biens mis en vente doivent être entièrement placés sur la propriété privée, à au moins un mètre de la limite de tout emplacement adjacent.
Deux affiches, de format maximum 50 cm x 50 cm (20 po x 20 po) sont permises pour annoncer la tenue d'une vente-débarras: une affiche sur le site même de la vente et une ailleurs que sur le site de la vente-débarras; les affiches peuvent être installées au plus tôt le vendredi qui précède la vente-débarras et elles doivent être retirées au plus tard le lundi suivant la vente-débarras.
Quiconque contrevient au règlement municipal est passible d'une amende d'au moins 100 $ plus les frais.
Note: Pour faire inscrire ou consulter la liste des ventes-débarras, cliquez sur le lien ci-dessous:
Lien vers section "Ventes-débarras"
Pour plus de renseignements: SEM 450 974-5000.
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