Licence pour Prene
Accueil Plan du site
Accueil du site de la ville de Saint-Eustache
Ressources communautaires Répertoire des entreprises à Saint-Eustache


  << Décembre 2014 >>
 DLMMJVS
>> 123456
>>78910111213
>>14151617181920
>>21222324252627
>>28293031   


Rechercher dans le site:

Partager

Règlement relatif aux chiens (règlement no 1560)

Pour le bien-être de votre animal, mieux vaut connaître le règlement municipal

Attention aux infractions !

Avant de sortir le chien
Avis important

Chien d’agrément
Chien dangereux
Chien d’attaque ou de protection
Chiens et parcs
Contrôle animalier sur le territoire de Saint-Eustache
Fourrière
Licence pour chien

Médaille
Mesures
Nuisance

Nous joindre

Patrouille Canine G.L. Enr. Tél.: 450 434-9702 (7 jours par semaine, 24 heures par jour).


 

Abolition de la licence pour chien

Depuis février 2001, la municipalité n’émet plus de licence de chien, cette licence n’étant plus obligatoire.

 

Porter une médaille... Ça vaut le «cou» !

Cependant, les propriétaires de chien qui souhaitent identifier leur animal peuvent se procurer eux-mêmes une licence auprès d’un vétérinaire ou dans une animalerie.

 

Chiens et parcs

Les chiens ont maintenant accès à nos parcs à la condition expresse qu’ils soient tenus en laisse.

Pour des raisons de sécurité, lors d’événements publics, la Ville se réserve le droit de limiter l’accès des chiens aux parcs et aux terrains municipaux.

Dans ces cas, une signalisation appropriée sera installée à l’entrée des parcs.

2 chiens maximum sont permis par unité de logement dans la zone urbaine.

 

Avant de sortir le chien

Vous emmenez le chien prendre une marche?

Avant de partir, assurez-vous de bien attacher sa laisse et d'avoir le nécessaire (tel qu'un petit sac de plastique et des bouts de carton) pour ramasser les excréments qu'il pourrait laisser au cours de la promenade.

 

Prenez note !

Constitue une nuisance le fait qu’un chien :

 

  • erre sur une place publique ou s'il se trouve sur un terrain sans le consentement du propriétaire ou l'occupant de ce terrain.
  • se trouve à l'extérieur du terrain de son gardien sans être tenu par une laisse d'au plus 2 mètres.
  • se trouve dans un terrain de jeux ou parc de la Ville sans être tenu au moyen d’une laisse d’au plus 2 mètres.
  • salit ou cause des dommages à la propriété d'autrui.
  • dont le gardien omet de nettoyer immédiatement tout lieu autre que son domicile sali par les défécations du chien. Sauf, s'il s'agit d'un chien guide.
  • se trouve dans un local où l'on sert au public des repas, des consommations ou des produits alimentaires. Sauf, s'il s'agit d'un chien guide.
  • est atteint d'une maladie contagieuse.
  •  soit un chien d'attaque ou de protection se trouvant à l'extérieur du terrain de son gardien, sans être muni d'une muselière.
  • morde, tente de mordre, attaque ou tente d'attaquer un autre animal ou une personne.
  • aboie, hurle, gémit de manière à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes.

Contrôle animalier sur le territoire de Saint-Eustache

 

Pour signaler un animal perdu ou trouvé, un chien errant, pour faire ramasser un animal mort sur la chaussée, ou dans le cas de problèmes qui concernent la faune (mouffettes, marmottes, ratons laveurs, etc.), adressez-vous au préposé aux animaux mandaté par la Ville de Saint-Eustache mentionné ci-dessous:
Patrouille Canine G.L. Enr.
Tél.: 450 434-9702 (7 jours par semaine, 24 heures par jour)
.

Pour signaler un cas d’urgence relatif à un animal ou pour un animal blessé, ou pour toute plainte sur les services du préposé aux animaux, communiquez alors avec le Service de la police au numéro 450 974-5300.

Attention aux infractions !

Le propriétaire d'un chien qui contrevient à l'une des dispositions du règlement est passible d'amende minimale de 50 $, plus les frais et dans certains cas d'une amende minimale de 100 $, plus les frais.

 

Avis important

Les informations contenues sur ce site ne remplacent aucunement les textes légaux du règlement municipal concerné.

 

Nous joindre

Pour renseignements au sujet de la

réglementation sur les chiens: 450 974-5000

 

Pour joindre la Patrouille Canine G.L. Enr. (7 jours/sem., 24 h /24 h):

450 434-9702 (4955, montée Gagnon, Terrebonne)

 

 

Chien d'agrément

  • C'est un chien autre qu'un chien d'attaque ou de protection.
  • Tout chien d'agrément doit être gardé:
  • Dans un bâtiment d'où il ne peut sortir.
  • Sur un terrain clôturé de tous ses côtés. La clôture doit être d'une hauteur suffisante, pour empêcher le chien de sortir du terrain.
  • Sur un terrain qui n'est pas clôturé de tous ses côtés, le chien doit être attaché à un poteau au moyen d'une chaîne ou d'une corde d'une résistance suffisante pour empêcher le chien de s'en libérer.
  • Tenu par une laisse d'au plus de 2 mètres conçue d'un matériau suffisamment résistant.

Ces informations ne s'appliquent pas pour le secteur agricole.

 

Chien dangereux

Tout chien est considéré dangereux:

  • S'il mord ou attaque une personne ou un autre animal lui causant une blessure qui nécessite une intervention médicale.
  • S'il se trouve à l'extérieur du terrain de son gardien ou à l'extérieur du véhicule de son gardien et qu'il mord ou attaque une personne ou un autre animal ou s'il manifeste de l'agressivité à l'endroit d'une personne en grondant, en grognant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière qui indique que l'animal pourrait mordre ou attaquer une personne.

 

Dans de tels cas :

  • Un chien dangereux peut être saisi et placé à la fourrière, afin de le soumettre à l'examen d'un expert désigné par la Ville qui doit évaluer son état de santé, estimer sa dangerosité et recommander les mesures appropriées concernant le chien.
  • Le gardien du chien ne peut refuser de remettre ledit chien à l'autorité compétente ou au préposé aux animaux.
  • Le gardien du chien dispose de 24 heures pour faire connaître son intention de retenir les services d'un autre expert. S'il n'y a pas d'entente, un troisième expert peut procéder à un nouvel examen du chien et faire ses recommandations.
     

Sur recommandations du ou des experts on peut ordonner les mesures suivantes :

  • Si le chien est atteint d'une maladie curable pouvant causer un comportement agressif, on peut exiger de son gardien qu'il traite le chien, qu'il le garde à l'intérieur ou à l'extérieur, sur les limites de son terrain, sous son contrôle constant, jusqu'à guérison complète ou jusqu'à ce que le chien ne constitue plus un risque pour la sécurité des gens et des autres animaux et être muni d'une muselière si nécessaire.
  • Si le chien est atteint d'une maladie incurable ou est très gravement blessé, il peut être euthanasié.
  • Si le chien attaque ou mord une personne ou un autre animal causant des blessures graves, il peut être euthanasié.
  • On peut exiger que le chien dangereux porte une muselière lorsqu'il se trouve à l'extérieur du terrain de son gardien, qu'il soit rendu stérile, qu'il soit immunisé contre la rage ou de toute autre maladie contagieuse et exiger son identification permanente.
  • On peut exiger de son gardien que le chien soit gardé comme s'il s'agissait d'un chien d'attaque ou de protection.
  • On peut exiger de son gardien toute autre mesure jugée nécessaire visant à réduire le risque que constitue le chien pour la santé ou la sécurité publique.

Si le gardien du chien néglige ou refuse de se conformer à ces mesures, le chien peut être euthanasié.

Chien d’attaque ou de protection

Un chien est considéré d'attaque ou de protection:

  • S'il est utilisé pour le gardiennage et qui attaque, à vue ou sur ordre, un intrus.
  • S'il attaque sur un commandement de son gardien ou si ce dernier est attaqué.
  • Tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier.
  • Tout chien hybride issu d'un chien de la race mentionnée ci-haut et d'un chien d'une autre race ou tout chien de races croisées possédant des caractéristiques importantes d'un chien d'une race mentionnée ci-haut.

Tout chien d’attaque ou de protection doit être gardé :

  • Dans un bâtiment d'où il ne peut sortir.
  • Sur un terrain entouré d'une clôture de treillis galvanisé de tous ses côtés d'une hauteur minimale de 2 mètres.
  • Dans un parc à chien constitué d'un enclos, fermé à clef ou cadenassé, muni d'une clôture de treillis galvanisé ou son équivalent et fabriquée de mailles suffisamment serrées pour empêcher toute personne de se passer la main au travers.
  • Tenu par une laisse d’au plus 2 mètres conçue d’un matériau suffisamment résistant.
  •  

Fourrière

  • Tout chien qui constitue une nuisance peut être capturé et amené à la fourrière.
  • Les frais de capture, de garde et de pension, de soins vétérinaires, de même que ceux d'expertise sont à la charge du gardien du chien.
  • Lorsque le chien est réclamé par le propriétaire, celui-ci doit acquitter les frais exigés.
  • Tout chien amené à la fourrière est gardé pendant 72 heures.
  • Si le chien n'est pas réclamé dans ce délai ou si les frais ne sont  pas acquittés, le responsable de la fourrière peut en disposer.
  • Tout chien capturé qui est malade ou blessé, lorsqu'il est incurable et qu'il souffre, peut être euthanasié, sans délai. Tout chien dangereux amené à la fourrière et examiné par un expert, peut être récupéré par son propriétaire dans les 24 heures suivant l'ordonnance émise par l'autorité compétente et après avoir acquitté les frais, sauf si l'expert considère que l'animal doit être éliminé par euthanasie.
  • La personne responsable de la fourrière peut disposer d'un animal qui meurt à la fourrière ou qui est euthanasié, lorsque le gardien du chien est inconnu ou que celuici refuse de le faire.

 

Cliquez ici pour télécharger le règlement sur les chiens (fichier PDF)

Ville de Saint-Eustache
2006©