Me Mark Tourangeau , directeur et greffier

Direction du Module juridique

Mairie, 3e étage
145, rue Saint-Louis
Saint-Eustache (Québec) J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5100
Télécopieur: 450 974-5229

Heures de bureau:
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30,
le vendredi de 8 h à 12 h.

Ce service constitue le lien entre le conseil municipal et le citoyen. Il a sous sa responsabilité le Service du greffe, la Cour municipale, les affaires juridiques ainsi que les archives. Il voit à la préparation des séances du conseil municipal et à la rédaction des procès-verbaux et en coordonne le suivi. Il régit également toutes les étapes pour l'adoption des règlements municipaux et procédures nécessaires à leur mise en vigueur (avis publics, tenue des registres). C'est encore lui qui informe le citoyen sur les projets de modification à la réglementation de zonage. La direction du contentieux assume la responsabilité des archives de la Ville. En période électorale, c'est à cette Direction qu'incombent l'organisation et le contrôle des élections municipales (recensement, tenue du scrutin, compilation des votes et proclamation des élus.

Liens utiles:

Loi sur les cités et villes

Publications du Québec